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LA VÉRIFICATION PRÉALABLE: ÉTENDUE ET FAÇON DE PROCÉDER

June 13, 2018 By Cynthia Lariene Leave a Comment

Article par Oladimeji Kuforiji, stagiaire de programme ILFA (janvier à juilliet 2018), traduction par Nicole Kearse Stewart, J.D., M.A., consultante principale et cofondatrice, Krescent Consulting LLP

INTRODUCTION

La vérification préalable est sans doute un terme que vous connaissez et comprenez déjà. Cependant, au-delà de la définition théorique, elle englobe toutes les formes de transactions commerciales ; l’achat de biens commerciaux, de transactions commerciales (c’est-à-dire, fusions et acquisitions, prises de contrôle, investissements, etc.) et même d’opérations commerciales quotidiennes.

Imaginez que vous achetez des produits d’épicerie ou d’autres produits du même ordre. Vous n’achetez pas immédiatement simplement parce que vous cherchiez un certain produit et que vous l’avez trouvé. Vous effectuez des vérifications comme la révision des dates d’expiration, la vérification du sceau (vous assurant qu’il n’est pas cassé), certains vont aussi examiner les ingrédients – revérifiant que le produit ne contient pas les ingrédients auxquels ils sont allergiques. Lorsque vous effectuez ces actions, vous effectuez une « vérification préalable » sur ces produits avant d’acheter afin d’éviter tout risque pouvant découler de l’achat et de la consommation de ces produits.

Maintenant, mettons cette idée en pratique en apprenant comment procéder à une vérification préalable lors d’une transaction commerciale.

DÉFINITION

La vérification préalable est la vigilance dont une personne sensée fait preuve pour éviter de nuire à d’autres personnes ou à leurs biens. Dans les transactions commerciales, la vérification préalable est utilisée pour décrire l’enquête effectuée avant d’exécuter ou de finaliser une transaction, c’est-à-dire avant d’acheter une autre société ou un bien, avant une fusion, ou avant d’acheter des capitaux d’une entreprise.

Comment la vérification préalable est menée

Supposons que votre entreprise envisage de fusionner avec ou d’acheter une autre société. La vérification préalable pour de telles transactions doit être détaillée et complète pour qu’elle puisse découvrir des problèmes financiers et pour comptabiliser correctement les éléments difficiles à évaluer tels que la survaleur ou goodwill, les stocks et les contrats existants.

Avant de finaliser les transactions, vous (souvent avec l’aide de professionnels) effectuerez une vérification préalable pour apprendre plusieurs choses:

• Connaître la situation financière de l’entreprise : l’entreprise a-t-elle un bon flux de liquidités ou cashflow?
• Regarder les bilans financiers ou les rapports de l’entreprise : pouvez-vous dire d’où proviennent les revenus?
• Quelles est la fiabilité de ses projections financières?
• Quelles sont les marges bénéficiaires de l’entreprise par rapport à l’industrie : sont-elles à la hausse ou à la baisse?
• Quelle est la taille du marché pour les produits ou services de l’entreprise : le marché est-il en croissance, en baisse ou en stagnation?
• Y a-t-il de nouveaux concurrents importants ou entrants dans le marché qui pourraient avoir un impact négatif sur les gains de l’entreprise?
• Quel type de présence en ligne a l’entreprise, et comment se compare-t-elle à celle de ses concurrents?
• L’entreprise possède-t-elle des biens corporels ? Sont-ils évalués correctement et équitablement?
• Y a-t-il un passif caché?
• Les documents de l’entreprise sont-ils complets? (par exemple, les statuts, l’immatriculation fiscale, etc.)
• L’entreprise a-t-elle payé ses impôts?
• L’entreprise loue-t-elle des propriétés? Si oui, quand se termine le bail?
• Quelles informations d’assurance ont été fournies et qu’est-ce qui ou qui est-ce qui est couvert?
• Y a-t-il des dossiers complets sur les employés, c’est-à-dire, concernant les salaires et les avantages?

Voilà, entre autres, des questions à poser ainsi que des faits à étudier et à examiner pendant la procédure de vérification préalable.

Pourquoi la vérification préalable est importante dans les transactions commerciales

• La vérification préalable aide à la recherche des faits et à la planification des activités: La vérification préalable assure que la partie responsable comprend la nature de l’entreprise qu’elle veut acheter ou avec qui elle veut fusionner. Une telle enquête dévoilera la nature de l’investissement commercial et facilitera l’intégration et la planification après la conclusion de la transaction d’achat.
• La vérification préalable aide à comprendre, identifier et faciliter la répartition des risques: Elle identifie les problèmes potentiels et les risques qui peuvent émerger dans (ou de) la transaction, influençant ainsi la contrepartie financière à payer.
• La vérification préalable aide à obtenir du financement: La procédure de vérification préalable aide à trouver le financement de la transaction parce que les investisseurs peuvent être assurés que la transaction envisagée sera un bon investissement.

Comment gérer le processus de vérification préalable

1. Que veut votre client?

Il faut comprendre que chaque client est différent, tout comme chaque transaction. Cependant, les thèmes communs qui émergent dans chaque transaction incluent:

• Pertinence de l’étendue du problème auquel l’entreprise est confrontée: Vous devez clairement établir l’étendue en fonction des priorités de l’entreprise et du client. Assurez-vous que l’étendue du projet est considérée et approuvée au bon niveau interne (c’est-à-dire, un niveau senior) et soyez sûr que votre client et les autres parties se fiant à la signature sont satisfaits des conditions de fiabilité.
• Accessibilité du rapport de vérification préalable, recommandation claire et points d’action: Votre client voudra avoir un accès complet au rapport de vérification préalable, et il devrait être clair, exprimant les faits concernant l’enquête d’une vérification préalable, quel est votre conseil sur la transaction ainsi que les prochaines étapes à suivre.
• La rapidité de livraison du rapport (surtout si la prise de contrôle est compétitive): Bien que le processus d’une vérification préalable puisse prendre du temps pour être finalisé, dans des circonstances telles qu’une offre publique d’achat potentiellement compétitive, un client voudra dès que possible les resultats indiquant la valeur globale de l’entreprise ciblée et décrivant les risques liés à sa prise en charge afin de garantir une offre au prix le plus favorable.
• Frais et coûts: Assurez-vous que les frais et les coûts sont discutés dès que possible. Un client ne veut pas de surprises liées aux frais ou aux coûts au milieu de la transaction.

2. Gestion de l’équipe

Vous devez mettre en place une équipe interne appropriée, qui doit être clairement informée de la transaction. Par conséquent, une ligne hiérarchique claire devrait être établie, et l’équipe devrait recevoir toute la documentation et l’information pertinentes. Si vous faites appel à un spécialiste externe, ne le briefez pas trop tard. En outre, fournissez des mises à jour régulières sur le processus à l’équipe, c’est-à-dire les développements matériels dans la structure ou les termes ou de nouveaux documents disponibles.

3. Rapports

Dans les rapports, l’information devrait être affinée pour la compréhension du client. Les définitions et la numérotation devraient être uniformes et cohérentes. De plus, un aperçu du rapport devrait être distribué à tous les spécialistes concernés et au client.

Les problèmes soulevés doivent être clairement et complètement définis. Bien que les erreurs typographiques, les erreurs de recoupement et les incohérences éventuelles n’aient pas d’incidence sur le contenu du rapport, elles compromettent la confiance du client. Par conséquent, examinez attentivement le document pour éviter les erreurs simples.

CONCLUSION

Le but de ce processus de vérification préalable est d’identifier le plus rapidement possible les problèmes juridiques et de les communiquer à l’équipe interne et au client pour que quelque chose puisse être fait pour éviter ou atténuer les problèmes liés à la transaction.

À la fin du processus de vérification préalable, le rapport final doit être facilement accessible au client, aider le client à comprendre les problèmes et les mesures que celui-ci peut prendre pour éviter ou atténuer ces problèmes et fournir l’information requise pour référencer efficacement les documents de transaction.

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